Achetez votre convention PDF 3,00€ TTC Livre + PDF 36,93€ TTC Champs d'application de la convention collective La Convention Collective Nationale du bâtiment et des travaux publics brochure JO n°3107 également appelée CCN BTP, regroupe des accords nationaux et régionaux complétant les conventions suivantes - Convention collective du bâtiment entreprises occupant jusqu’à 10 salariés ; - Convention collective du bâtiment entreprise occupant plus de 10 salariés ; - Convention collective des travaux publics ouvriers. Ils portent notamment sur le temps de travail, la formation professionnelle, le départ à la retraite et l’épargne salariale. Elle s'applique sur le territoire métropolitain et est également valable pour la Corse. Informations complémentaires Numéro de brochure JO 3107 Les codes NAF associés Version PDF 2022 Votre convention à jour du 26/08/2022 Téléchargement immédiat et sécuriséGrille de salaire en vigueurIndex clair et pratiqueContenus éditoriaux rédigés par des juristes Guide "pour lire efficacement sa convention"7 documents essentiels en droit du travail 3,00€ TTC Télécharger Edition livre 2022 PDF offert Livre plastifié, en format A5 x 210 mmLivraison par Chronopost260 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jourGrille des salaires en vigueurVersion PDF en téléchargement immédiat incluseContenus éditoriaux rédigés par des juristes Guide "pour lire efficacement sa convention"Les 10 idées reçues du droit du travail 36,93€ TTC Commander Ce que pensent nos clients 4 Note moyenne sur 10 avis La convention BTP en questions Salarié du BTP démissionnaire quel préavis dois-je respecter ? Ce que prévoit le Code du travail La loi prévoit que tout salarié en CDI a le droit de rompre de sa propre initiative, son contrat de travail en démissionnant. Il doit ainsi manifester par un acte unilatéral, sa volonté claire et non équivoque de mettre fin à la relation de travail qui le lie à son employeur.▶️ Téléchargez votre convention collective ! ◀️L'article L1237-1 du Code du travail dispose quant à lui qu'en cas de démission, le salarié doit quand même continuer de travailler et d'exécuter les tâches qu'on lui confie pendant un certain délai dit "de préavis" pour éviter que l'employeur subisse un préjudice en cas de départ brutal. La durée de ce préavis est fixée "par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail".C'est pourquoi si vous envisagez de démissionner il est indispensable de consulter votre convention collective afin de déterminer la durée de votre préavis au cours duquel vous devrez continuer à honorer vos obligations à l'égard de votre entreprise. Ce que prévoit les accords nationaux du BTP Vous êtes employé dans une boîte qui relève du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics et pour des raisons personnelles et / ou professionnelles vous comptez remettre votre démission à votre employeur ? Vous vous interrogez sur la durée du préavis à respecter avant d'être libéré de vos obligations et de voir votre contrat officiellement rompu ?Sachez que la démission n'est pas traitée dans les accords nationaux du BTP. En effet, dans cette branche d'activité la durée du préavis à respecter en cas de démission est fixée par la convention collective propre à chaque catégorie professionnelle L'article de la convention collective nationale des ouvriers du BTP prévoit que l'ouvrier qui démissionne, doit observer un préavis de 2 jours lorsqu'il compte une ancienneté de moins de 3 mois à compter de la fin de sa période d'essai et de 2 semaines lorsqu'il a une ancienneté supérieure ; L'article de la convention collective nationale des ETAM du BTP prévoit que l'ETAM qui démission doit respecter 1 mois de préavis s'il compte moins de 2 ans d'ancienneté, et 2 mois de préavis à partir de deux ans d'ancienneté ; L'article de la convention collective nationale des cadres du BTP prévoit qu'en cas de démission le préavis à effectuer est 2 mois si le salarié compte moins de 2 ans d'ancienneté et, 3 mois s'il a plus de deux ans d'ancienneté. Rien n'empêche l'employeur de dispenser le salarié d'effectuer son préavis mais si c'est le salarié qui en a fait la demande, l'entreprise n'a pas à lui verser son salaire pendant le préavis dont il a été voulez tout savoir su votre situation et vos droits durant le préavis découlant de votre démission ?=> Téléchargez votre convention collective et faites valoir les avantages qu'elle comporte auprès de votre direction ! Le contenu de la convention collective Accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-PrévoyanceTexte de baseInstitution de BTP-Prévoyance Textes AttachésANNEXE IANNEXE II - BTP-Prévoyance Avenant n° 27 du 1 octobre 2001ANNEXE III - Dissolution de la CBTP Avenant n° 7 du 1 octobre 2001Régime BTP-Prévoyance des cadresLettre d'Adhésion du 17 mars 2008 de la fédération BATIMAT-TP CFTC à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance Modifiant l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyancePrévoyance des cadresRégime BTP PrévoyancePrévoyance Prévoyance CadresRèglements et statuts des régimes de prévoyanceRégime BTP-PrévoyanceRégime de BTP prévoyanceTextes ExtensionsARRETE du 21 octobre 2002 Accord collectif national du 12 février 1996 sur l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salarié totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesseTexte de baseApplication de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salarié totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesseTextes AttachésANNEXE Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publicsTexte de baseDépart et mise à la retraiteTextes ExtensionsARRETE du 23 décembre 2004 Accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics. Texte de baseRégime nationale de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publicsTextes AttachésANNEXE I CHAMP D'APPLICATIONANNEXE II CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS STATUTS -ANNEXE III - Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM ANNEXE III - REGLEMENTS DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX III ANNEXE III ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes de III ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties du régime des métreurs III ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties du régime des métreurs III ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties des régimes frais III ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties des régimes de III ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes III ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes III ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes III ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes III ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes III ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des rentes en cours de serviceArticle 1Règlement des frais médicaux individuelsModifications " capital décès "Notion de PACSAvenant relatif au PACS et à l'annexe des garanties 2005 ETAMDiverses modifications à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publicsDiverses modificationsAvenant à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publicsAvenant à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publicsRégime de prévoyance des ETAMRégime de prévoyance des ETAMPrévoyance des ETAM annexe IIIPrévoyance des ETAM annexe IIIPrévoyance Prévoyance Avenant à l'accord relatif à la prévoyancePrévoyance ETAMPrévoyance ETAMPrévoyance ETAM annexe IIIPrévoyance EtamPrévoyanceTextes ExtensionsARRETE du 30 octobre 1991ARRETE du 11 janvier 1994ARRETE du 30 octobre 1991ARRETE du 30 octobre 1991ARRETE du 11 avril 2003ARRETE du 22 juillet 2003ARRETE du 1 avril 2005 Accord collectif national du 31 décembre 1979 pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics Texte de baseMise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics Textes AttachésANNEXE IANNEXE IITextes ExtensionsARRETE du 1 juillet 1980 Accord collectif national du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. Agréé par arrêté du 13 novembre 1970 JONC 28 novembre 1970, étendu par arrêtés du 25 janvier 1974 JORF 27 février 1974 et par arrêté du 15 décembre 1992 JORF 24 décembre 1992.Texte de baseRégime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publicsTextes AttachésANNEXE III REGLEMENT DES REGIMES DE LA CNPOAvenant à l'accord relatif à la prévoyance du 31 juillet 1968Régime " garanties des travaux publics "Modifications sur le régime de prévoyanceRèglement de frais médicaux individuels des retraités ouvriersRégime collectif supplémentaire prévoyanceRégime de frais médicaux individuels retraitésNotion de PACSAvenant relatif au PACS et à l'annexe des garanties 2005 ouvriersModification de la notion d'ayant droitRégime de prévoyanceAvenant à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publicsAvenant à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et ses annexesRégime de prévoyance des ouvriersRégime de prévoyance des ouvriersPrévoyance des ouvriersPrévoyance des ouvriersRégime de prévoyance PrévoyanceAvenant à l'accord relatif à la prévoyancePrévoyance OuvriersPrévoyance ouvriersPrévoyance ouvriers annexe IIITextes ExtensionsARRÊTÉ du 13 novembre 1970ARRÊTÉ du 25 janvier 1974ARRÊTÉ du 19 mars 1974ARRÊTÉ du 25 juillet 1974ARRÊTÉ du 21 janvier 1976ARRÊTÉ du 8 juillet 1976ARRÊTÉ du 23 novembre 1976ARRÊTÉ du 24 mars 1978ARRÊTÉ du 26 mai 1982ARRÊTÉ du 14 mai 1987ARRETE du 22 juillet 2003 Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF Texte de baseParticipation des salariés aux CPNE et CPREF Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage Texte de baseMaître d'apprentissage Textes AttachésVersement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissageIndemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé LimousinIndemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007Pays de la LoireIndemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007Midi-PyrénéesIndemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2007Basse-NormandieIndemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007Champagne-Ardenne Indemnité spécifique LorraineIndemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissageBourgogneIndemnité spécifique PACAPrésence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro Provence-Alpes-Côte d'AzurIndemnité de maître d'apprentissage confirmé Rhône-AlpesIndemnité de maître d'apprentissage confirmé Nord - Pas-de-CalaisIndemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage Basse-NormandieIndemnité spécifique au maître d'apprentissage CentreIndemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 Pays de la LoireIndemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 Basse-NormandieIndemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 Basse-NormandieTextes SalairesSalaires Poitou-CharentesIndemnité de maître d'apprentissage Pays de la LoireIndemnité de maître d'apprentissage confirméIndemnité spécifique de maître d'apprentissageIndemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011 Haute-NormandieIndemnité de maître d'apprentissage confirmé Pays de la LoireIndemnité de maître d'apprentissage confirmé Languedoc-RoussillonIndemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 Haute-NormandieIndemnité des maîtres d'apprentissage confirmés Pays de la LoireTextes ExtensionsARRETE du 8 février 2007ARRETE du 26 juin 2007 Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTPTexte de baseMissions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTPTextes AttachésFormation professionnelleTextes SalairesIndemnités des représentants de la CPREF BTP PicardieIndemnités des représentants de la CPREF PicardieIndemnités des représentants de la CPREF BTP PicardieTextes ExtensionsARRETE du 28 décembre 2004ARRETE du 3 mai 2005 Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vieTexte de baseFormation professionnelle tout au long de la vieTextes AttachésForfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisationModification du champ d'applicationAvenant à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisationForfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA BâtimentForfaits horaires Formation professionnelle tout au long de la vieFormation professionnelle tout au long de la vieFormation professionnelle tout au long de la vieFormation professionnelleFormation professionnelle tout au long de la vieTextes ExtensionsARRETE du 28 décembre 2004ARRETE du 3 mai 2005ARRETE du 3 mai 2005ARRETE du 4 juillet 2005ARRETE du 13 juillet 2005ARRETE du 23 août 2005ARRETE du 20 février 2006ARRETE du 3 janvier 2007ARRETE du 21 février 2007 Accord du 13 novembre 1959 modifiant et codifiant l'accord collectif national du 13 mai 1959 instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1960. Agréé par arrêté du 2 mars 1960 JORF 10 mars 1960. Texte de baseModification et codification de l'accord collectif national du 13 mai 1959 instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1960Textes AttachésANNEXE I CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICSANNEXE II RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSANNEXE II STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSTextes ExtensionsARRÊTÉ du 2 mars 1960ARRÊTÉ du 26 août 1960ARRÊTÉ du 31 août 1966ARRÊTÉ du 9 juin 1967ARRÊTÉ du 8 mai 1969ARRÊTÉ du 22 décembre 1969ARRÊTÉ du 31 décembre 1981 Accord du 14 mai 2014 relatif à l'évolution des régimes des frais médicaux et de prévoyanceTexte de baseEvolution des régimes des frais médicaux et de prévoyance Accord du 15 janvier 2013 instituant les plans d'épargne interentreprisesTexte de baseInstitution des plans d'épargne interentreprises Accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne à 5 ansTexte de baseRèglement du plan d'épargne à 5 ans Accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectifTexte de baseRèglement du plan d'épargne retraite collectif Accord du 16 mai 1995 relatif au capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux de baseCapital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publicsTextes ExtensionsARRETE du 24 avril 1998ARRETE du 19 avril 2002 Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travailTexte de basePrévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail Accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises épargne salariale du bâtiment et des travaux de baseTextes AttachésTextes ExtensionsARRETE du 18 mai 2004ARRETE du 13 juillet 2005ARRETE du 13 juin 2006ARRETE du 13 juin 2006 Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF PicardieTexte de baseIndemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé PicardieTexte de baseIndemnité de maître d'apprentissage confirmé Accord du 23 septembre 1996 sur la gestion de la retraite complémentaire professionnelle ETAM et OuvriersTexte de baseGestion de la retraite complémentaire professionnelle ETAM et Ouvriers Textes AttachésStatuts de BTP - RetraiteANNEXE Statuts de BTP - Retraite - modification Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF PicardieTexte de baseIndemnisation pour participation aux réunions de la CPREF Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activitéTexte de baseCouverture sociale des salariés en cessation d'activité Accord du 25 mai 2004 relatif au financement de la formationTexte de baseTextes AttachésModification de l'article 1er des accords du 24 et du 25 mai 2004Textes ExtensionsARRETE du 14 mars 2005ARRETE du 3 janvier 2007 Accord du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics 1 1 Accord étendu pour tous les employeurs et tous salariés compris dans son champ d'application, à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles arrêté du 13 mars 2000, art. 1erTexte de baseTextes AttachésFormation continue des conducteurs de véhiculesFormation obligatoire des conducteurs de véhiculesTextes ExtensionsArrêté du 13 mars 2000ARRETE du 17 octobre 2001ARRETE du 20 février 2006 Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999Texte de baseCouverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 Accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA de la constructionTexte de baseCréation de l'OPCA de la constructionTextes AttachésAccord à l'accord relatif aux statuts de l'OPCA constructionReprésentation territoriale de l'OPCAReprésentation de l'OPCA de la construction Accord du 29 mars 2002 relatif à l'organisation du chèque-vacancesTexte de baseTextes AttachésTextes ExtensionsARRETE du 14 janvier 2003 Accord du 29 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance dans le bâtiment et les travaux publicsTexte de baseFormation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance dans le bâtiment et les travaux publics Accord du 29 septembre 1998 relatif au titre de maître d'apprentissage de baseTitre de maître d'apprentissage confirmé Textes ExtensionsARRETE du 11 février 1999 Accord du 30 mars 1999 relatif aux régimes de prévoyance des ouvriers et des ETAMTexte de baseRégimes de prévoyance des ouvriers et des ETAM Textes AttachésAvenant reconduisant le régime de prévoyance Accord du 30 mars 2009 portant reconduction et amélioration des accords du 31 juillet 1968 et du 13 décembre 1990 relatifs à la prévoyanceTexte de baseReconduction et amélioration des accords du 31 juillet 1968 et du 13 décembre 1990 relatifs à la prévoyance Accord du 4 juillet 2000 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999Texte de baseTextes Attachés Accord du 5 mars 2013 relatif aux frais de santéTexte de baseFrais de santé Accord du 9 mars 1994 sur l'amélioration de la gestion financière des régimes de baseAmélioration de la gestion financière des régimes sociaux Accord du 9 novembre 1994 pour l'application dans les industries du bâtiment et des travaux publics des textes relatifs à la participation des salariés aux résultat des entreprisesTexte de baseApplication dans les industries du bâtiment et des travaux publics des textes relatifs à la participation des salariés aux résultat des entreprises Accord national du 12 juin 1992 relatif aux contrats de solidarité de préretraite progressive des travailleurs de cinquante-cinq ans et plus et à l'emploi - formation - accueil des jeunes de moins de vingt-cinq de baseContrats de solidarité de préretraite progressive des travailleurs de cinquante-cinq ans et plus et à l'emploi - formation - accueil des jeunes de moins de vingt-cinq ansTextes Attachés Accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1991Texte de baseRégime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publicsTextes AttachésANNEXE I CHAMP D'APPLICATIONANNEXE III CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - RETRAITE, REGLEMENT DE RETRAITEANNEXE AU REGLEMENT DE RETRAITE - RECONSTITUTION DES SERVICES PASSESTextes ExtensionsARRETE du 30 octobre 1991 Accord national du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment portant création de l'OPCA bâtimentTexte de baseFormation professionnelle dans le bâtiment portant création de l'OPCA bâtimentTextes AttachésANNEXEConseil d'administration de l'OPCA bâtimentMise en oeuvre des politiques de formationModification de l'annexe III de l'accord national relatif au financement de la formation du 6 novembre 1997 Formation professionnelleFinancement de la formationTextes ExtensionsARRETE du 30 avril 1997ARRETE du 3 février 1999ARRETE du 23 février 2000ARRETE du 7 juillet 2003 Accord national du 20 février 1985 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publicsTexte de baseFormation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics Accord national du 21 février 1996 sur le financement de la formation et de l'apprentissageTexte de baseFinancement de la formation et de l'apprentissage Textes AttachésCHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD,Textes ExtensionsARRETE du 14 février 1997 Accord national du 21 janvier 1985 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariésTexte de baseFormation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés Textes ExtensionsARRETE du 20 mars 1985 Accord national du 22 mars 1993 sur la gestion de la protection sociale de baseGestion de la protection sociale professionnelle Textes AttachésANNEXE I PROTECTION SOCIALE PROFESSIONNELLEAnnexe I - Protection sociale professionnelle Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtimentTexte de baseCongés payés, durée du travail et aménagement du temps de travail dans le bâtiment Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment secteur artisanalTexte de baseCongés payés, durée du travail et aménagement du temps de travail dans le bâtiment secteur artisanal Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics Texte de baseRégime des bonifications pour heures supplémentaires Textes ExtensionsARRETE du 10 novembre 2000 Accord national du 5 décembre 1984 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars de baseFormation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés Textes ExtensionsARRETE du 20 mars 1985 Accord national du 6 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publicsTexte de baseFormation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publicsTextes ExtensionsARRETE du 28 juin 1996 Accord national du 6 novembre 1997 relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publicsTexte de baseFinancement de la formation dans le bâtiment et les travaux publicsTextes AttachésANNEXE IANNEXE IIFinancement de la formation continue par les entreprises de 10 salariés et plusMontant de la cotisation professionnelleMontant de la fraction du produit de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal versée par les entreprises de 10 salariés et plus affectée à la formation continue des salariés des entreprises de travaux publicsStatuts de l'OPCAFinancement de la formation dans les travaux publicsFinancement de la formation professionnelleTextes ExtensionsARRETE du 18 février 1998 Accord national du 6 novembre 1998 relatif à l'emploi des jeunes dans les branches du bâtiment et des travaux de baseEmploi des jeunes dans les branches du bâtiment et des travaux publicsTextes ExtensionsARRETE du 8 avril 1999 Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics. Texte de baseOrganisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publicsTextes ExtensionsARRETE du 23 février 1999ARRETE du 30 mai 2000ARRETE du 19 avril 2002 Accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au comité central de concertation de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics CCCA-BTPTexte de baseApprentissage et CCCA-BTPTextes AttachésApprentissage et CCCA-BTPStatut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTPAstreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTPTemps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTPTextes ExtensionsARRETE du 3 août 2007 Accord national professionnel du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment. Etendu par arrêté du 27 avril 1989 JORF 28 avril de base Accord national professionnel du 23 février 1989Textes AttachésAnnexe I Champ d'application professionnelPréambuleCongé formationFond d'assurance formation des salariés Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtimentTexte de baseStatut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtimentTextes AttachésRégime de prévoyance du personnel de directionProfesseurs et formateurs d'éducation physique et sportiveARTTARTT du personnel de directionModifications diversesDiverses modificationsModalités d'application des grilles de salairesDiverses modificationsDiverses modificationsDiverses modificationsARTTStatuts du personnel de serviceEmplois de responsable du centre de ressources et d'aide à la formation et de conseiller jeunesAdhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 22 mars 1982Frais de santéAdhésion de la FNCB CFDT à l'avenant n° 11 du 16 octobre 2013Statut du personnelTextes SalairesRémunérations au 1er juillet 2007SalairesTextes ExtensionsARRETE du 25 octobre 2004 Accord professionnel du 5 juillet 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariésTexte de baseCessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé BretagneTexte de baseSalaires Bretagne Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP Texte de baseFormation initiale et l'apprentissage Textes AttachésStatut de l'apprentiCompétences des maîtres d'apprentissage Avenant n° 1 du 23 juin 2003 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif au régime de de baseAvenant n° 1 du 23 juin 2003 Avenant n° 13 du 12 décembre 2012 relatif aux statuts et aux règlements des régimesTexte de baseStatuts et règlements des régimes de prévoyance Convention du 15 décembre 1999 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP Texte de baseParticipation des salariés aux résultats des entreprises du BTP Textes AttachésParticipation des salariés aux résultats des entreprises du BTPDiverses modificationsParticipation des salariés aux résultats des entreprisesModification de l'accord du 9 décembre 2003Participation des salariés aux résultats des entreprises Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie de baseAVENANT n° 2 du 30 juin 2004Textes AttachésRèglement individuel de frais médicauxNotion de PACS dans le régime de prévoyance cadresDiverses modifications Conventions Collectives 2022 Convention collective BTP 2022